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LE REGIME FISCAL DES DONS DES PARTICULIERS
Article 200 du Code Général des Impôts


Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposablequi correspondent à des dons et versements (y compris l'abandon exprès de revenus et les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole - voir note explicative) effectués par les contribuables domiciliés en France.

Lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20 %, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

N'hésitez plus et faites un don !


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